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ven., 10 janv. 2014 15:05:00 +0000

Recueil de jurisprudence de l'Ordre des Experts Comptables : de 1995 à 2013

L'Ordre des Experts Comptables met à disposition au téléchargement un recueil de jurisprudence « responsabilité de l'expert-comptable » pour tous les inscrits au Tableau de l'Ordre. La jurisprudence y est classée par grands thèmes (devoir de conseil, secret professionnel..) et les décisions rédigées sous forme de résumés dont les versions intégrales sont accessibles par des liens hypertextes. L'objectif de ce recueil pratique est de soutenir les professionnels dans leurs missions au quotidien. Deux autres ouvrages sont d'ores et déjà disponibles : « Réglementation du professionnel de l'expertise comptable » et « l'Exercice professionnel et la déontologie ».
Le recueil est accessible gratuitement aux inscrits au 68e Congrès, qui peuvent le télécharger en se connectant à Bibliordre via l'espace congressiste du site du Congrès. Quant aux autres experts comptables, ils pourront l'acheter directement sur le site de l'Ordre.
Accédez au Recueil de Jurisprudence sur le site de l'Ordre.