Lors de sa délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a adopté une recommandation relative aux cookies et autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978. 

En effet, la CNIL s'appuie sur les constats suivants : « lorsqu'ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les utilisateurs de ces services sont de plus en plus suivis par différents acteurs (éditeurs de service, régies publicitaires, réseaux sociaux, etc.) qui analysent leur navigation, leurs déplacements et leurs habitudes de consultation ou de consommation, afin notamment de leur proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Ce traçage est réalisé par l'intermédiaire de différentes technologies, dont la plus répandue est aujourd'hui celle des cookies. »

La recommandation, formulée suite à une concertation avec les principaux acteurs de la publicité en ligne, est composée de 7 articles. Elle propose une page d'information à destination des éditeurs ou développeurs de site « Sites web, cookies et autres traceurs : Comment mettre mon site web en conformité ? » ainsi qu'une page d'information, destinée aux internautes, intitulée « 6 conseils pour limiter la traçabilité de sa navigation web ».

En outre, elle propose une vidéo pédagogique intitulée « tout savoir sur les cookies » ainsi que l'outil « Cookieviz » permettant de visualiser en temps réel l'apparition de cookies développé par son propre laboratoire.

Accédez à la délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d'une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs