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mer., 05 juin 2013 14:04:00 +0000

Le livret fiscal du créateur d'entreprise en ligne

La nouvelle version du livret fiscal destiné aux créateurs d'entreprise est en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. Cet outil d'informations pratiques présente en détail les clés de la fiscalité des entreprises pour aider les créateurs à bien choisir le régime d'imposition des bénéfices et de TVA. Le livret est découpé en plusieurs parties proposant une information fiscale complète, actualisée et impartiale ; le premier fascicule traite des généralités de la création d'entreprise, du choix du régime d'imposition aux exonérations possibles… Quatre autres fascicules abordent spécifiquement les contours fiscaux de chaque grand type d'activité, « Bénéfices industriels et commerciaux - impôts sur les sociétés », « Bénéfices agricoles », « Bénéfices non commerciaux », « Sociétés civiles immobilières de gestion ».

Pour télécharger les fascicules du livret fiscal du créateur d'entreprise, cliquez ici.