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jeu., 05 sept. 2013 12:55:00 +0000

Carte judiciaire : l'accès à la justice réévalué dans huit villes

Le garde des Sceaux a souhaité réévaluer la situation judiciaire des villes fragilisées par la réforme de la carte judiciaire de 2008. Les villes concernées, au nombre de huit, vont bénéficier « de mesures concrètes destinées à recréer des lieux de justice [dont elles] ont été privées ».
Ainsi, des tribunaux de grande instance (TGI) seront réimplantés dans les villes de Saint-Gaudens (31), Saumur (49) et Tulle (19). De plus, des chambres détachées vont être mises en place dans les villes de Dôle (39), Guingamp (22) et Marmande (47). Enfin, deux villes se verront bénéficier d'un renforcement de l'accès au droit et à la justice par la création de guichets uniques de greffe (GUG) : Belley (01) et Millau (12).

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