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ven., 20 sept. 2013 08:41:00 +0000

Transmission d'entreprise dans le cadre du contrat de génération

Il était prévu que l'aide versée lorsque le chef d'entreprise (âgé d'au moins 57 ans) embauche un jeune âgé de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans s'il s'agit d'un travailleur handicapé) dans le cadre du contrat de génération soit interrompue dans sa totalité en cas de départ du chef d'entreprise.
Depuis le 14 septembre 2013, il est décrété que lorsqu'un jeune est embauché dans le cadre du contrat de génération, dans la perspective de lui voir transmettre l'entreprise, la règle ne s'applique désormais qu'en cas de départ du chef d'entreprise dans les six mois suivant le premier jour d'exécution du CDI du jeune. L'aide est ainsi maintenue si le départ intervient postérieurement à cette échéance.

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