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ven., 15 nov. 2013 14:10:00 +0000

Bilan 2012 de la Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude (DNLF)

Dans son rapport publié fin octobre, la DNLF synthétise l'ensemble des actions menées par les administrations et les organismes compétents dans ce domaine en 2012, ainsi que les résultats obtenus. Ainsi, la lutte contre la fraude semble avoir été plus efficace en 2012, qu'elle soit sociale ou fiscale : 20% d'augmentation des montants de fraude détectés, tous organismes et services confondus correspondant à 4,6 milliards d'euros.
Autre indicateur en hausse : les comités opérationnels départementaux anti-fraudes (Codaf) ont montré leur efficacité en augmentant de 65% le nombre d'actions réalisées sur le territoire. Cela représente un impact financier sur la fraude estimé à 193 millions d'euros. Enfin, les contrôles ont donné en 2012 des résultats très significatifs : +10% de notifications de droits et de pénalités dans le cadre des contrôles fiscaux ; nouveau record du montant total des sommes redressées au titre du travail illégal par les URSSAF (260 M€).