Actualités

lun., 08 avr. 2013 15:34:00 +0000

L'Europe en séminaire au Conseil d'État

Il s'agit de la première rencontre entre deux institutions : le service juridique du Parlement européen et le Conseil d'État. Elle s'est déroulée le 20 février dernier, à l'initiative du vice-président du Conseil d'État. Cette visite de la délégation du service juridique du Parlement européen a donné lieu à un séminaire au cours duquel les missions et les méthodes de travail des deux institutions ont été exposées ainsi que les interactions entre le droit de l'Union européenne et le droit national, des convergences de la jurisprudence du juge européen et du juge national aux difficultés de transposition de directives auxquelles peuvent être confrontés les États membres… Le droit de l'Union européenne occupe une place prépondérante dans l'activité des formations consultatives et contentieuses du Conseil d'État, la connaissance approfondie du processus d'élaboration et d'application de la norme européenne apparaît de plus en plus indispensable.