Avec la dématérialisation des procédures, les dépôts et les demandes d'inscription au RCS sont simplifiés. Depuis le 1^er septembre 2012, lors du dépôt des actes et demandes d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, la notion de « double » disparaît ; le chef d'entreprise ne dépose plus qu'un seul exemplaire lors de ses formalités. Le greffe transfère électroniquement ce document comme pièce originale à l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) à qui il revient de tenir les archives du Registre national du commerce et des sociétés… désormais dématérialisé.