Actualités

lun., 20 avr. 2015 10:20:00 +0000

Les huissiers ont lancé leur plateforme de règlement amiable

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) a lancé une plateforme numérique afin de mettre à dispositions des modes alternatifs de résolution des différends (la négociation et la médiation). En France et en Europe en effet, la tendance actuelle est de favoriser la résolution extrajudiciaire des litiges, ce qui permet d'éviter l'engagement d'une procédure judiciaire longue et onéreuse.

La négociation et la médiation sont des modes de règlement qui font appel à un tiers. Le médiateur, indépendant et impartial par rapport aux parties en conflit, est en charge de se rapprocher de l'ensemble des parties liées par un litige, afin de tenter de les aider à trouver une solution à leur problème.

La plateforme Médicys permet de confier son dossier à un médiateur de façon dématérialisée :

•    Pour les litiges de faible intensité, Medicys proposera, à partir de juillet 2015, une plateforme en ligne avec des formulaires de négociation et tableaux de propositions de règlement ;

•    Pour les litiges de complexité moyenne, un système de visioconférence est actuellement mis en place pour des règlements à distance ;

•    Enfin, pour les litiges complexes, consommateurs et professionnels sont invités à contacter, via Medicys, un huissier géographiquement proche de chez eux.