Actualités

ven., 15 nov. 2013 13:50:00 +0000

Paiement en euros : Adoption des normes SEPA obligatoire avant le 1er février 2014

A compter du 1er février 2014, tous les virements et prélèvements libellés en euros (France et Europe) devront être aux normes SEPA (Single Euro Payments Area). Cet espace unique des paiements en euros couvrira 33 pays d'Europe mais seuls 18, France comprise, ont pour échéance le 1er février 2014. Les autres disposent d'un délai plus long (octobre 2016).
L'utilisation des normes SEPA consiste principalement en un nouveau format de fichier d'échange entre les banques et les entreprises (format XML), ainsi qu'en l'utilisation du BIC et de l'IBAN en remplacement du RIB. Elle permettra notamment de raccourcir les délais des virements bancaires (J+1) et des prélèvements (entre J+2 et J+5) au sein des pays concernés. Le débiteur verra sa protection augmentée étant donné qu'il pourra demander le remboursement d'un prélèvement SEPA dans un délai de 8 semaines après l'opération. 
50% des virements émis en France chaque année seraient déjà au nouveau format. Cependant, selon la CGPME, les PME accusent un certain retard : plus d'une sur deux ne connaissaient pas les normes SEPA à fin septembre 2013 et une majorité d'entre elles n'avaient initié aucun projet de mise aux normes à cette date. Pourtant, si le passage SEPA n'est pas effectué à temps, ce sont la plupart des fonctions comptables qui en seront affectées en risquant d'entraîner un blocage des paiements.