Le Conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) a pris la décision, le 2 juillet dernier, de ne pas modifier le taux de cotisation fixé à 0,30 %.
 
En vigueur depuis le 1er avril 2011, ce taux est maintenu car le rythme des avances demeure soutenu malgré l'amorce d'une certaine décrue dans les montants avancés par rapport aux avances effectuées en 2013 et 2014.
 
La cotisation patronale AGS est applicable aux rémunérations dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, c'est-à-dire 12 680 € par mois en 2015.
 
Consulter la décision du 2 juillet 2015 du Conseil d'administration de l'AGS.

Le Conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) a pris la décision, le 2 juillet dernier, de ne pas modifier le taux de cotisation fixé à 0,30 %.

En vigueur depuis le 1er avril 2011, ce taux est maintenu car le rythme des avances demeure soutenu malgré l'amorce d'une certaine décrue dans les montants avancés par rapport aux avances effectuées en 2013 et 2014.

La cotisation patronale AGS est applicable aux rémunérations dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, c'est-à-dire 12 680 € par mois en 2015.

Consulter la décision du conseil d'administration de l'AGS.