Affectio societatis
Elément spécifique du contrat de société. Selon la jurisprudence l’affectio societatis correspond à la volonté de se grouper pour mettre en valeur et gérer un patrimoine (Cass. com., 15 mai 1974, no 72-12.797) ou de collaborer de façon effective à l'exploitation du fonds dans un intérêt commun et sur un pied d'égalité avec son associé (Cass. com., 3 juin 1986, no 85-12.118) ou encore de collaborer activement et de manière intéressée et égalitaire (Cass. 1re civ., 1er oct. 1996, no 94-19.530).
●
Retour à la lettre : "A"
