But lucratif
Pour un organisme (entreprise, etc.), il s’agit de celui dont l’objectif principal est la réalisation de bénéfices. Une démarche en trois étapes pour chaque activité réalisée par un organisme permet de déterminer le caractère lucratif d’un organisme (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10) : examen du caractère intéressé ou non de la gestion de l'organisme, examen de la situation de l'organisme au regard de la concurrence, examen des conditions d'exercice de l'activité.
●
Retour à la lettre : "B"
