Mieux nous connaître

Nos missions

Infogreffe assure la diffusion de l'information juridique et économique sur les entreprises pour le compte de l'ensemble des greffes des Tribunaux de commerce français.
Dans le prolongement de la mission de service public des greffiers, Infogreffe a pour priorité de faciliter l'accès à ses services et permet de dématérialiser les principales démarches auprès des greffes. L'information délivrée a une valeur légale.

Les missions d'Infogreffe

Depuis sa création en 1986, le GIE Infogreffe met à disposition du public les données collectées auprès de chacun des 134 greffes des Tribunaux de commerce. Son rôle est de simplifier la vie des chefs d'entreprises par l'accès Internet aux informations des greffes.

Via le site infogreffe.fr, les greffes des Tribunaux de commerce de France diffusent le registre de plus de 3,2 millions d'entreprises françaises.

Les données sont accessibles à travers plusieurs médias :

  • Internet (www.infogreffe.fr) ;


  • le serveur vocal Infogreffe   service payant

 

 

Le registre contient toute l'information relative aux commerçants et sociétés : qu'il s'agisse de personnes morales ou physiques, l'exercice d'une activité de nature commerciale impose une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le registre est tenu localement par les greffes des Tribunaux de commerce.

Le RCS est un registre dont les informations sont publiques, accessibles par le biais de copies, d'extraits Kbis, de certificats, mais aussi par la consultation sur Internet, via les services d'Infogreffe.

Divers documents sur les sociétés dont les comptes annuels et les actes officiels (Kbis, statuts, inscriptions de privilèges, etc.) sont proposés au public moyennant une tarification fixée par décret. Le service est proposé en français et en anglais.

Mieux nous connaître

 

Les informations concernant les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés auprès des greffes des Tribunaux de commerce sont issues des registres publics de chaque greffe du Tribunal de commerce de France.

Les informations concernant les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés auprès d'autres juridictions (tribunal d'instance à compétence commerciale, Tribunaux mixtes de commerce des DOM-TOM) sont fournies par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Les informations concernant les entreprises qui ne sont pas immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés sont issues des données du répertoire SIRENE tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).