CNGTC

Le Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce
Le Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce représente la profession, chargé de défendre ses intérêts collectifs, auprès des ministères, des parlementaires, des organisations patronales et syndicales aux niveaux français et européen. Dans le ressort de chaque cour d'appel, les greffiers des Tribunaux de commerce élisent un membre du Conseil national lorsque leur nombre dans cette cour excède 5 membres. Dans le cas contraire, le membre du Conseil national est élu par un collège composé de greffiers du ressort de la cour d'appel et de ceux exerçant dans un ressort de cour d'appel voisin. La durée de ce mandat est de 4 ans renouvelable une fois.
 

Ces greffiers représentants vont à leur tour élire des représentants pour une durée de deux ans qui composeront le Bureau comprenant sept membres : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et trois chargés de mission.
> Le site du CNGTC : www.cngtc.fr

Missions
du CNGTC

 

Le Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce est le porte-parole de la profession auprès des pouvoirs publics. Il est l'interlocuteur privilégié du garde des Sceaux qui nomme les greffiers et les rend délégataires de la puissance publique de l'Etat.
Plus largement, le CNGTC représente la profession auprès des ministères, des parlementaires, des organisations patronales et syndicales aux niveaux français et européen.
Il est aussi chargé de défendre les intérêts collectifs de la profession et peut être saisi par le ministre de la Justice ou les procureurs généraux pour rendre des avis sur les cessions d'offices, dispenses d'examen, accès aux autres professions juridiques, création d'offices