Livre journal
- 10 questions sur Infogreffe et l'Open Data
-
Dossiers thématiques
- Création
- La dénomination sociale
- Le capital social
- Statuts de société
- Quel statut pour quelle activité ?
- dossier Immatriculation au RCS
- (redirection)
- Domicilier son entreprise
- Domiciliation : où domicilier son siège social et quelles formalités accomplir ?
- Quels statuts choisir pour son entreprise ?
- Les 10 points clés pour protéger sa société
- Dépôt d'actes : Quels sont les actes nécessaires à déposer ?
- Apporter un bien commun à sa société
- Apports en numéraires, apports en nature, apport en industrie : comment ça marche ?
- Domiciliation : où domicilier son siège social et quelles formalités accomplir
- Procédures judiciaires
- Vie de l'entreprise
- Dresser un procès-verbal dassemblée générale de société
- Dépôt des comptes sociaux
- Obligation d'élaborer les comptes annuels
- Recouvrement de creances
- Transfert de siège
- Mise en sommeil d'une société
- (redirection)
- Le Procès-verbal d’assemblée annuelle d’approbation des comptes
- Responsabilité civile du dirigeant à l'égard de la société, des tiers, et les moyens de se protéger
- Apports en numéraires, apports en nature, apport en industrie : comment ça marche ?
- Apporter un bien commun à sa société
- Révocation d’un dirigeant : Principe, motifs et modalités
- Cessation d'activité
- Rechercher un dossier
- (redirection)
-
Lexique
- Conclusions
- Comptes annuels
- Contentieux
- Conciliation
- Cour d'appel
- Injonction de payer
- Cour de cassation
- Créance
- Juge consulaire
- INPI
- Juge commissaire
- Jurisprudence
- Grosse (ancien terme)
- Créance chirographaire
- Crédit-bail
- Gage sans dépossession
- Créance privilégiée
- Greffe du Tribunal de Commerce
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- GEIE
- Usufruit
- Huissier de justice
- Groupement foncier agricole (GFA)
- Warrant
- Sauvegarde (Procédure de)
- Registre du Commerce et des Sociétés
- Sirene
- Siège social
- Société anonyme
- Société civile
- Société en commandite par actions (SCA)
- Société en commandite simple (SCS)
- Société en participation
- SAS
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Expertise
- Société en nom collectif (SNC)
- Statuts
- Taux de ressort
- Tribunal d'instance
- Tribunal de Commerce
- Assignation
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Liquidation judiciaire
- Mandataire judiciaire
- Mandat ad hoc
- Mise sous surveillance
- Numéro SIREN
- Officier public et ministériel
- Bail commercial
- Barreau
- Code NAF
- Fonds de commerce
- Délibéré
- Formule ou force exécutoire
- Prévention des difficultés des entreprises
- Nom commercial
- Privilège
- Forclusion
- Protet
- Procédure collective
- Faillite
- Faillite personnelle
- Personnalité morale
- Frais irrépétibles
- Lettre P
- Aide juridictionnelle
- Centre de formalités des entreprises (CFE)
- Mainlevée
- Redressement judiciaire
- Minute
- Lettre F
- Lettre U
- Lettre Q
- Lettre T
- Lettre B
- Lettre Y
- Lettre A
- Lettre W
- Lettre Z
- Lettre V
- Lettre L
- Lettre R
- Lettre C
- Lettre M
- Lettre H
- Lettre N
- Lettre X
- Lettre S
- Lettre D
- Lettre J
- Lettre K
- Lettre I
- Lettre G
- Lettre E
- Location-gérance
- Capital social
- Cessation de paiements
- Engagements hors bilan
- Enseigne
- Etablissement secondaire
- Nantissement
- Appel
- Acte sous seing privé
- Acte authentique
- Acte de procédure
- Administrateur
- Administrateur judiciaire
- Agent commercial
- Aide juridique
- Arbitrage
- Aide à l'accès au droit
- Annexe
- Astreinte
- Audience
- Ayant cause ou ayant droit
- Date d'immatriculation
- Demande reconventionnelle
- Degré de juridiction
- Dépôt de bilan
- Dessins et modèles
- Dépens
- Dépôt des comptes annuels
- Citation
- Société
- Inscription de privilège ou de nantissement
- Capitaux propres
- Casier judiciaire
- Certificat de non-paiement de chèques
- Clause de réserve de propriété
- Chiffre d'affaires
- Code APE
- Compte de résultat
- Inscription de privilège de la Sécurité sociale ou du Trésor public
- Kbis (ou extrait Kbis ou extrait du Registre du Commerce et des Sociétés)
- Bilan
- BODACC
- Numéro unique d'identification des entreprises
- Tribunal de grande instance
- Titre exécutoire
- Société unipersonnelle
- Société européenne
- Gérance-mandat
- Contradictoire
- Conseil des prud'hommes
- Numéro SIRET
- (redirection)
- Banqueroute
- Factoring (affacturage)
- Avenant
- Déclaration de cessation des paiements (DCP)
- Quorum (société)
- Identité Numérique MonIdenum
- Capacité
- Biens communs
- Absorption
- Indemnité d'éviction
- Radiation de l’inscription
- Déclaration d'insaisissabilité
- Capitalisation (d’intérêts)
- Fiducie
- Biens corporels
- Rang
- INPI (certificat)
- Déclaration des informations relatives au bénéficiaire effectif
- Filiale
- Caution
- Abus de biens sociaux
- Biens incorporels
- Abus de droit
- Dématérialisation
- Cautionnement
- Fondation
- Insee
- Récépissé (délivré par le greffier)
- Abus de confiance
- Biens insaisissables
- Réduction de capital
- Journal d'annonces légales
- Fonds d’investissement
- Dividende
- CCI
- Cessation d'activité
- Juge des référés
- Fonds grevé
- Dossier numérique (tribunal digital)
- Actif
- Référé
- Blockchain
- Boni de liquidation
- Droit de préférence
- Leasing
- Fonds propres
- Registre d’assemblée
- Cession (actions)
- Actif disponible
- Bordereau d’inscription (sûreté)
- Action
- Franchise (contrat de)
- Droit de suite
- Registre des bénéficiaires effectifs
- CMA
- Lettre de change
- Actionnaire
- Brevet d’invention
- Lettre d'intention
- Droit de rétention
- Registres sociaux
- Coffre-fort électronique (tribunal digital)
- Fusion
- But lucratif
- Gage
- Due diligence
- Registre unique du personnel
- Lettre recommandée électronique
- Coffre-fort numérique CCFN (Composant coffre-fort numérique)
- Activité civile
- Activité commerciale
- Gage des stocks
- Loueur en meublé
- Renouvellement (inscription)
- E.B.E (Excédent brut d'exploitation)
- Comité social et économique (CSE)
- But non lucratif
- Activité économique
- Répertoire des métiers
- Economie sociale et solidaire
- Livre journal
- Commerçant
- Mention en marge
- Effet de commerce
- Résolutions / délibérations
- Gérant
- Commissaire aux apports
- Affectio societatis
- Grand livre
- Registre de mouvements de titres
- Entreprise
- Micro-entreprise
- Agent d'affaires
- Commissaire aux comptes (CAC)
- Holding
- Nom de domaine (site internet)
- Entreprise de l’économie sociale et solidaire
- Conseil d'administration
- Saisie pénale (portant sur un fonds de commerce)
- Agrément
- Agrément (clause)
- Conseil de surveillance
- Société en formation (formalités et personnalité morale)
- Endossement
- Horodatage
- Obligation (société)
- Etat des inscriptions
- Obligation de loyauté (dirigeant)
- Hypothèque
- Computation
- Subrogation
- Antériorité (mention en marge)
- Sûreté
- Envoi recommandé électronique
- Convention d'occupation précaire
- Obligation solidaire (débiteurs)
- Coup d'accordéon
- Offre au public de titres financiers
- Sûreté judiciaire
- Exercice comptable
- Apports
- Création d'entreprise
- Exercice social
- Obligations convertibles
- Tribunal Digital
- Apports en industrie
- Apports en nature
- Pacte commissoire
- Transmission d'entreprise
- Valeur mobilière
- Apports en numéraire
- Pacte d'actionnaires
- Artisan
- Part sociale
- Vice caché
- Assemblée générale extraordinaire
- Participation (détenir)
- Warrant (agricole)
- Passif
- Assemblée générale ordinaire
- Association
- Passif exigible
- Patrimoine
- Associé
- Augmentation de capital
- Patrimoine (confusion)
- Patrimoine d’affectation
- Auto-entrepreneur
- Péremption (inscription d'une sûreté)
- Période suspecte
- Personne morale (sociétés commerciales)
- Petite entreprise
- PME
- Prescription (commerciale)
- Privilège du vendeur
- Procédure d'alerte
- Propriété commerciale
- Provision (référé)
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- Gage sans dépossession
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- Mars
- Coronavirus covid-19 : privilégiez les démarches en ligne !
- Lancement du Prêt garanti par l’Etat
- Continuité de la justice commerciale
- Mai
- Ouverture du Tribunal Digital dans les DROM
- Dématérialisation totale de la déclaration des bénéficiaires effectifs
- Juin
- Novembre
- Année 2013
- Janvier
- Indemnité forfaitaire de retard de paiement
- Ventes immobilières à la baisse en 2013
- Conseil National des Barreaux lignes d'actions 2013
- Acteur du salon des entrepreneurs
- Février
- Avril
- Adoption par le Parlement du contrat de génération
- Université annuelle à Marrakech : le risque en questions
- Nouveau bureau pour la Compagnie nationale
- Joseph Zorgniotti, nouveau Président du Conseil supérieur de lordre des experts-comptables
- Deux années supplémentaires pour la Médiation du crédit
- Un label marketing pour les PME
- La disparition du « double exemplaire » de lINPI
- LEurope en séminaire au Conseil dÉtat
- Actionnaires majoritaires et Loi de finance 2013
- Un livre blanc sur la gestion des risques
- Quelle poste comptable pour le CICE ?
- 109e Congrès des notaires de France
- Colloque le 25 avril 2013 au Palais dIéna
- Tout savoir sur lentreprise
- 4e séminaire des formateurs RPVA et e-barreau
- Les acheteurs face aux risques
- Mai
- Nouvelle mention sur les factures
- Les journées de la transmission dentreprise 2013
- Consultations gratuites dexperts comptables
- Création de quinze nouveaux offices notariaux
- Attestation CICE du commissaire aux comptes
- Les experts-comptables au service des contribuables
- Assises de lentrepreneuriat : et maintenant ?
- Congrès européen des credit managers
- Financement participatif : mode demploi
- Clôture des Assises de l'entrepreneuriat : des mesures majeures
- Prix des Masters 2 du Conseil national des greffiers
- Norme Afnor et validité des constats sur Internet
- 25e Conseil économique et financier franco-allemand
- Juin
- Application mobile « Experts-comptables »
- Etude sur la prévention des entreprises en difficulté
- La signature électronique, Signexpert, sur Infogreffe
- Acte dhuissier jugé irrévocable par la Cour de cassation
- Identifier les priorités marketing en huit questions
- TPE Syndicat : le nouveau syndicat des très petites entreprises
- Entrée effective de la majoration de taxe sur les CDD courts
- Le livret fiscal du créateur dentreprise
- Salon du marketing et du web
- La profession d'avocat en chiffres
- Le salon de lentreprise Aquitaine
- Rapport dactivité 2012 du Conseil national des greffiers
- Attestation déconomie dénergie : mode demploi
- Juillet
- Le lancement de BPI France a eu lieu le 12 juillet 2013
- Rapport DILA (2012) : un portail numérique unique centralisera toutes les annonces légales
- Les collaborations entre entreprises sont jugées plus positives en 2013
- Assurances : déficit dintérêt des dirigeants dETI pour la gestion des risques
- La nouvelle version dEUR-Lex est en ligne !
- Obtenir une avance de CICE en 2013
- Lévolution du marché des jeux en ligne selon le régulateur
- Sondage entrepreneurs : « les héros sont fatigués »
- Les 24h de la Relation Client : édition 2013
- Observatoire Économique : les issues des procédures collectives
- 10es assises du marketing
- Le diplôme de commissaires aux comptes se démocratise
- Dépôt des comptes en ligne : bénéficiez dun mois de délai supplémentaire
- Infogreffe est sur Twitter !
- Des délais dérogatoires de paiement pour deux nouveaux secteurs
- Nouvelle directive relative aux comptes annuels et consolidés
- Congrès des DAF : en piste !
- De nouveaux services mis à disposition des avocats par leurs ordres
- Aout
- Etat des lieux de la gestion des risques en 2013 : Global Risk Management Survey
- Trois avis du CCRCS sur les formalités de déclaration d'affectation du patrimoine EIRL
- Participez à la nouvelle enquête 2013 sur les achats publics
- Conditions d'exigibilité de la contribution due par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle
- LARCEP privée de ses pouvoirs de sanction par le Conseil Constitutionnel
- Rappel de la date limite de dépôt des accords " contrat de génération " par les entreprises d'au moins 300 salariés
- Le nouveau système de paiement européen SEPA en place dans 6 mois
- LACOSS apporte de nouvelles précisions sur le dispositif exceptionnel de déblocage anticipé de la participation et de lintéressement
- Le conseil de l'Ordre du barreau de Paris vote la création du statut d'avocat protecteur
- Septembre
- Transmission dentreprise dans le cadre du contrat de génération
- Du 2 au 4 octobre 2013 : passez nous voir au Congrès des experts-comptables à Dijon !
- Avocats et huissiers sunissent pour faciliter démarches gagner civil
- Le risque de conformité première inquiétude des gestionnaires de patrimoine
- Télédéclarer et télépayer la TVA : abaissement du seuil de chiffre daffaires
- Carte judiciaire : laccès à la Justice réévalué dans huit villes
- Une étude révèle le manque de collaboration entre DSI et responsable marketing
- Entreprises françaises : le coût des violations de données informatiques
- Du 3 au 13 octobre 2013 : des événements InnovationWeek dédiés à linnovation prévus dans toute la France
- AMF éclaire les distributeurs produits financiers sur rémunérations
- Session 2013 des examens daptitude à la profession dadministrateur judiciaire et mandataire judiciaire
- Les experts comptables mobilisés pour le financement des TPE
- Examen professionnel dhuissier de justice : dates et lieux des épreuves
- Dématérialisation des procédures de communication électronique et de notifications entre avocats au sein des Tribunaux de commerce
- Ouverture du compte Twitter officiel du ministère de la Justice
- Le salon eCommerce Paris 24 au 26 septembre 2013
- Avis à nos utilisateurs : Infogreffe sexporte sur les réseaux sociaux
- Plus-values immobilières : ce qui a changé depuis le 1er septembre 2013
- Résultats du huitième baromètre annuel de la relation grands groupes - PME
- Simplification du contentieux administratif
- De plus en plus dintérimaires dans le secteur de la finance
- Trois arrêtés relatifs à la formation des notaires publiés au Journal officiel le 22 août 2013
- Evolutions obligations dinformation, mise en garde et conseil banquier dispensateur crédit
- Octobre
- Devoir de conseil : le souscripteur de crédit immobilier a droit aux conseils de la banque et du notaire
- Des recommandations pour lutter contre le phishing publiées au JO du Sénat
- Conseil juridique : consultations gratuites du 7 au 13 octobre à Paris. Inscrivez-vous dès à présent !
- Rapport de la commission de réflexion sur lacte authentique : il est toujours synonyme de sécurité juridique
- Credit Managers Européens : participez à lenquête trimestrielle de la FECMA
- Rapport 2013 de lAMF : gouvernement dentreprise et rémunérations des dirigeants de sociétés cotées
- 10 et 11 octobre 2013 : 16e édition des Journées Régionales de la Création dentreprise à Rennes
- Une web-série pour promouvoir le métier dexpert-comptable : les premiers épisodes disponibles !
- Etude : Les français et la publicité sur les réseaux sociaux
- Confiance renouvelée entre le CSOEC et la Médiation du crédit aux entreprises
- 7ème journée du jeune avocat : le 18 octobre 2013 au Palais de Justice de Paris
- 5ème baromètre Dématérialisation-Finance : quatre nouvelles tendances dans la numérisation des documents
- Collectivités territoriales : cinq clés pour optimiser la gestion des risques
- Les Huissiers de Justice deviennent des acteurs de la médiation de proximité
- Marché des études : léger recul en 2012 par rapport à 2011
- Modèle de convention pour lutter contre les retards de paiements de la commande publique
- Novembre
- Paiement en euros : Adoption des normes SEPA obligatoire avant le 1er février 2014
- Cession de droits sociaux : conditions de validité dune clause de non concurrence à légard dun associé
- Le site internet de la médiation des marchés publics est en ligne depuis mi-octobre
- Une fiche dinformation sur lAgent Commercial en ligne sur le site du CNGTC
- La liste des admis aux épreuves orales de lExamen Professionnelle est en ligne
- Audit et réduction des coûts sociaux : réservée aux professions réglementée sous peine dillicéité
- Avosactes.fr le site qui sécurise le contreseing de lavocat, ou « acte davocat »
- Contacts clients : propriété de lentreprise ou du commercial ?
- Rencontrons-nous au Salon des Entrepreneurs de Nantes Grand-Ouest 2013 ! (Stand 106)
- Etude : les entreprises déplorent un manque de candidats au profil requis
- Caution: la signature doit être apposée sous les mentions manuscrites obligatoires sous peine de nullité
- 12 novembre 2013 : 5ème journée de la prévention à Paris
- Financement : conditions déligibilité au Crédit dImpôt Innovation
- Responsabilité du notaire et de lagent immobilier en cas de fausses déclarations du vendeur
- Bilan 2012 de la Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude (DNLF)
- Etude : Les risques de corruption et de non-conformité dans les chaînes dapprovisionnement
- Etude Mobile Marketing Attitude : « lavènement de la tablette »
- 14 et 15 novembre 2013 : 4è états généraux de lAutorité des Normes Comptables (ANC) à Paris
- 13 novembre à Lyon : Salon Time 2 Marketing
- Décembre
- Des moyens renforcés dans la lutte contre la contrefaçon
- La Cour de cassation valide des saisies de lAutorité de la concurrence
- Dépôt des comptes annuels. Optez pour la dématérialisation sur infogreffe.fr !
- Observatoire de lachat public : publication du recensement sur 2012
- Immatriculation au RCS dune SCI : neutralité fiscale et plus-value de cession
- Ouverture de lexamen daccès au stage professionnel dadministrateur judiciaire
- Une société peut-elle déduire la TVA des honoraires davocat ?
- Etude : le prix devient le premier critère dachat en ligne des Français
- Etude sur 300 dirigeants : la gestion du risque stratégique évolue
- 7 français sur 10 ne se sentent pas considérés par leur banque
- Lextension dune procédure collective requiert laudition de lordre professionnel
- Année 2014
- Janvier
- Quelles conséquences peut avoir une cessation dactivité sur la présentation des comptes annuels ?
- Participez au baromètre 2014 : « Tendances de le-mail marketing »
- Recueil de jurisprudence de lOrdre des Experts Comptables : de 1995 à 2013
- La saisie des juridictions administratives parisiennes se dématérialise
- Société en passe de cotation : recommandation de la CNCC sur le contrôle légal des comptes
- Vox-avocats.com le réseau social du CNB
- Avis du CCRCS : pouvoir de représentation légale au sein dune SAS
- Les chiffres clés du baromètre de la transmission de PME
- Avis du CCRCS : Une SAS peut-elle déclarer deux présidents ?
- 9e journée nationale des études : 23 janvier à Paris
- SEPA : période de transition supplémentaire de 6 mois
- Obligation de financement de 50% de la couverture santé des salariés du privé
- Le bureau 2014-2015 de la Chambre nationale des huissiers de justice
- 22e rencontres AMRAE : 5-7 février à Deauville
- Urgences de nuit dans la petite couronne parisienne : 0811 112 131
- Etude CSA : 10ème enquête annuelle de la franchise
- Quelle fiscalité pour votre entreprise en 2014 ?
- Février
- Troisième édition du concours Décrochez la Une ! par LexisNexis et Le Petit Juriste
- Quel délai pour le report de la date de cessation des paiements ?
- Avis du CCRCS : immatriculation au RCS dun EIRL
- Avis du CCRCS : quelle conséquence du retour au greffe de la lettre recommandée avec accusé de réception ?
- SNC : quel pouvoir de représentation en justice pour la collectivité des associés ?
- Nouveau président des notaires dEurope : Me André Michielsens
- Comportement de paiement en 2013 : résultats de lenquête de lAFDCC
- Obligation des grandes entreprises de réaliser un audit énergétique
- Plus de la moitié des Français sont insatisfaits par la « relation-client »
- Avis du CCRCS : pépinières, incubateurs quelles références déclarer au RCS en cas doccupation de locaux en commun ?
- Colloque sur le thème de lexpertise judiciaire le 14 mars 2014 à Paris
- Avis du CCRCS : dépôts simultanés dactes en cas de cession de parts sociales à plusieurs cessionnaires
- LAMF précise le régime applicable aux conseillers en investissements financiers
- Retrouvez-nous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 5 et 6 février
- Progression de 3% du marché français de la publicité digitale
- DADS : date de dépôt reportée au 12 février 2014
- CNCC : Les SNC doivent-elles établir et publier leurs comptes consolidés ?
- Découvrez le Guide pratique du créateur : APCE édition 2014
- CNIL : recommandation, vidéo, outil et pages dinformations sur les cookies et autres traceurs du web
- Observatoire 2014 de lAFNIC : plus de 2,7 millions de noms de domaines en « .fr »
- Mars
- Ellesentreprennent.fr, une mine d informations pour les créatrices d entreprises
- Prix 2014 des Masters 2 du Conseil National des Greffiers
- Le dirigeant peut-il être dispensé de déposer le bilan ?
- Le commissaire aux comptes peut refuser de certifier sans commettre de faute
- Injonction de payer : recouvrez vos créances en ligne 24h/24 et 7j/7 sur infogreffe.fr !
- Avis du CCRCS : L annonce légale de constitution d une SCI doit-elle mentionner les noms et adresse des associés ?
- Une hotline gratuite pour les experts-comptables au 0 811 65 06 83
- Les factures couvertes par le secret professionnel ne peuvent pas faire l objet d un contrôle fiscal
- Examen Professionnel dHuissier de Justice 2014
- Top 5 des services digitaux préférés des acheteurs en ligne
- Salon Solutions Intranet & Collaboratif : du 18 au 20 Mars à Paris
- Rapport d activité 2013 de la médiation du crédit aux entreprises
- Cession de parts sociales de SARL : obligation de notification aux associés
- Avis du CCRCS : une SNC doit-elle faire porter mention au RCS de la date de clôture de son exercice social ?
- Avis du CCRCS : Une association loi 1901 peut-elle se transformer en société commerciale ?
- Webmarketing : la moitié des budgets 2014 consacrée au référencement
- Fin des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares depuis le 1er janvier 2014
- Lauréats 2014 de la 14ème édition du Trophée RSE de la profession comptable
- Journée de l entrepreneuriat solidaire au féminin : le 15 avril à Marseille
- Devoir de conseil : le gérant qui ne respecte pas ses obligations légales peut-il le reprocher à son expert-comptable
- Enquête online 2014 sur les risques de paiement en Europe et en France
- Avis du CCRCS : pièces justificatives en cas de transfert du siège
- Avril
- Obligation d immatriculation au RCS pour bénéficier du statut des baux commerciaux
- Sécurité juridique : déclarez votre nom de domaine au RCS afin qu il soit mentionné sur votre Kbis
- Nouvelle forme juridique de société pour les professions libérales : SPFPL pluriprofessionnelles
- Panorama de lentrepreneuriat féminin par Ciel by Sage et Fédération Pionnières
- Troisième Congrès des DAF : 1er juillet 2014 à Paris
- Principales formalités de l employeur : guide URSSAF 2014
- Ex-conjoint collaborateur : possibilité d adhésion volontaire au régime de retraite des non-salariés
- Conseil d Etat, procédures collectives et marchés publics : la décision du 26 mars 2014 qui fait jurisprudence.
- Avis du CCCFE : dépôt du formulaire de déclaration de début d activité auto-entrepreneur.
- Assemblées générales : avoir un mandataire interdit-il de participer ?
- Participez à la première étude AFDCC sur la gestion des litiges
- 30ème congrès international de l Association Française du Marketing
- Mandat ad hoc et conciliation : ce qui change pour le commissaire aux comptes
- Détournement de clientèle : quel devoir de l agent commercial en relation avec une entreprise concurrente ?
- Délai supplémentaire pour solliciter une exonération de taxe foncière
- Mai
- Faux experts-comptables : les fraudes multipliées par deux en un an
- Avis du CCRCS : SARL à associé unique co-gérant non dispensée avis au BODACC
- Avis du CCRCS : le greffier ne peut accepter de copie acte de cession de parts sociales, même certifiée conforme
- Election un nouveau président à la Chambre européenne des huissiers de justice
- Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires
- Loi Florange : accompagnement des représentants du personnel par un expert
- Les journées de la transmission d entreprise 2013
- Planète PME : le 19 juin 2014 à Paris
- Etude : quelles perspectives de croissance pour les ETI ?
- Bpifrance lance un nouveau fond investissement pour les petites PME
- Recommandations ANSSI pour PME : des règles dhygiène contre la cybercriminalité
- Juin
- Délais de paiement clients et fournisseurs : attestation du commissaire aux comptes (loi Hamon)
- Salon Time2Marketing Paris 2014 : 17-18 juin 2014
- Avis du CCRCS : clôture une liquidation judiciaire pour extinction de passif et mentions au RCS
- URSSAF : cotisations sociales et exonérations liées à la prime de partage des profits
- Dissolution et radiation au RCS : la publication préalable au JAL permet aux tiers de se prévaloir de la perte de la personnalité juridique
- Mentions obligatoires pour la discussion créance par un courrier du mandataire judiciaire
- Marché publics : la directive facturation électronique est publiée au JOUE
- Conseil d Etat : le non allotissement marché public doit être dûment justifié
- Rupture de crédit accordé à une entreprise : préavis légal de 60 jours minimum
- Locations saisonnières : Conseils de la CNHJ pour éviter les arnaques
- Participez à la Credit Management Survey
- Deux synthèses des contributions au débat la justice au du XXIème siècle sont disponibles
- Communication par voie électronique entre avocats et juridiction : premiers déploiements RPVA TC i greffes
- Contentieux des marchés publics : ouverture du recours à tous les tiers
- Le guide Objectif Entreprise 2014 du RSI est disponible
- Cour de cassation : quelle indemnité compensatrice en cas de licenciement pour inaptitude sans reclassement
- Juillet
- Aout
- Le RSI a mis à disposition deux numéros de téléphone raccourcis
- La Lettonie intègre le Réseau Européen des Registres Testamentaires (RERT)
- Etude mondiale : de 10 à 30% du budget marketing dans le numérique
- Soutien aux entreprises exportatrices : une plateforme d information européenne
- Septembre
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