Historique des modifications
L'historique des modifications au RCS correspond à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
A noter : les procédures collectives ne sont pas affichées dans cet historique mais au niveau des observations sur l'extrait Kbis.
Pour commander l'historique des modifications, vous devez :
1 : Utiliser le formulaire de recherche et se rendre sur la fiche Infogreffe de l'entreprise qui vous intéresse.
2 : Accéder à la partie « Documents officiels » sur la fiche de cette entreprise et cliquer sur l'onglet « Historique des modifications ».
3 : Sélectionner le ou les modes de transmissions (courrier/électronique) du document que vous souhaitez acquérir. Il est automatiquement ajouté au panier.
4 : Cliquer sur « Terminer ma commande » ou sur le panier en haut de page et suivre les étapes du tunnel de commande afin de récupérer le document officiel et le justificatif.
Connaissez-vous la surveillance d'entreprise ?
Avec ce service, vous êtes informé immédiatement de toutes les modifications au RCS concernant la ou les entreprise(s) que vous avez placée(s) sous surveillance.
> En savoir plus sur la surveillance
Historique des inscriptions modificatives au RCS (visualisation seule hors frais de transmission) : 6,70 euros TTC
Frais de transmission :
Diligences de transmission par voie électronique : 2,02 euros TTC
Frais postaux en cas de commande par courrier : 1,34 euro.
