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Connaissez-vous ce service ?
Infogreffe vous permet de suivre une entreprise et de recevoir les alertes lorsqu'un événement survient sur différents domaines : une modification au Registre du Commerce et des Sociétés, le dépôt des comptes annuels, les actes déposés au Greffe, les mises à jour d'endettement. Une fois la surveillance posée, vous êtes automatiquement alerté de tout événement. Seul le retrait de l'entreprise de votre portefeuille de surveillances, ou sa cessation d'activité, mettra fin au suivi.
En inscrivant la surveillance d'une entreprise, vous pouvez également consulter les avis survenus et commander les documents.
La surveillance d'une entreprise permet d'être averti des principaux évènements se rapportant à elle. Ils font l'objet non seulement d'une formalité d'inscription modificative ou d'une mention d'office au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par un greffier de Tribunal de Commerce, mais également d'un dépôt en annexe à ce registre (actes, comptes annuels).
Le champ d'application de ce service s'étend aux inscriptions et mises à jour effectuées en matière de privilèges et nantissements (à noter que seuls les débiteurs désignés par leur numéro d'immatriculation au RCS peuvent être mis sous surveillance).
Cela constitue un moyen simple d'actualiser régulièrement les informations relatives à la situation d'un client ou d'un fournisseur : la détection d'un évènement surveillé provoque l'envoi d'un email et/ou d'un SMS qui vous alerte du changement.
Condition Pour bénéficier du service surveillance d'entreprise vous devez avoir un compte membre ou abonné Infogreffe.
Durée et nombre Une surveillance n'a pas de durée de validité, mais elle peut être interrompue à l'initiative de l'utilisateur, ou automatiquement lorsqu'interviennent certains événements (radiation de l'entreprise, dépôt des comptes annuels). Le nombre maximum d'entreprises surveillées dépend de votre profil client. Vous pouvez suivre jusqu'à 50 entreprises en étant membre et 2 000 en tant qu'abonné. L'utilisateur fixe lui-même le cadre de la surveillance, tout d'abord en sélectionnant l'entreprise ciblée par cette démarche, et ensuite en limitant le périmètre de celle-ci : soit, le cas échéant, à certains éléments d'identification de la personne (dénomination sociale, siège, capital) et de l'activité, soit à la rubrique des dirigeants, ou encore à l'ouverture d'une procédure collective. Le détail apporté à ce niveau permet de ne retenir par exemple que le dépôt de certains actes (cessions de parts).
Quelles entreprises surveiller ? Les entreprises à surveiller sont des entreprises de type personne morale (commerçant, société, GIE, société civile) inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (tout Greffe confondu sauf TI/TGI et DOM/TOM). Les entreprises qui ne peuvent pas être surveillées : µ
- les entreprises radiées,
- les établissements secondaires,
- les sociétés ayant déposé leurs statuts mais non encore inscrites au RCS,
- les entreprises non reprises en informatique (dossiers sommaires),
- les entreprises en procédure de liquidation judiciaire.
En ce qui concerne le choix de l'entreprise, il convient de noter l'absence de toute possibilité de surveiller une entreprise radiée du RCS ou non encore immatriculée, une immatriculation secondaire ou un dossier dont l'ensemble des données n'a pas été saisi informatiquement, ainsi qu'une entreprise à l'encontre de laquelle est engagée une procédure de liquidation judiciaire.
Alerte email et/ou SMS Lors de la pose de surveillances, nous vous proposons de recevoir un email d'alerte et/ou un SMS d'alerte : le message d'alerte vous signalera qu'un ou plusieurs événements ont été détectés sur une ou plusieurs entreprises surveillées dans votre portefeuille de surveillances. Le choix d'être alerté par mail sera proposé par défaut. L'adresse email renseignée sera l'adresse email présente dans votre profil. Mais il vous est possible de modifier l'adresse email. Vous avez la possibilité de décocher cette option si vous ne souhaitez pas recevoir d'alerte ou de cocher en plus l'option d'être alerté par SMS.
Attention
Si vous souhaitez être alerté par email, veuillez vérifier que l'adresse email saisie est correcte et que votre boîte aux lettres n'est pas pleine.
Si vous souhaitez être alerté par SMS, veuillez vérifier que le numéro de téléphone portable saisi est correct pour recevoir les alertes.
Pour tout savoir sur la pose de surveillance
- L'avis détecté sur le domaine RCS sera facturé 1,30 euro HT.
- L'avis détecté sur le domaine « Privilèges/Nantissements » sera facturé 2,60 euros HT par type d'inscription pour l'ensemble des avis d'une même journée.
- L'avis détecté sur le domaine « Comptes annuels » sera facturé 1,30 euro HT.
- L'avis de dépôt d'actes sera facturé 1,30 euro HT quel que soit le nombre d'actes révélés.
Si plusieurs avis ont été détectés dans la même journée sur le même domaine, ils ne seront facturés qu'une seule fois donc 1,30 euro HT l'ensemble pour, par exemple, le domaine RCS.
ET AUSSI
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Infogreffe vous permet de suivre une entreprise et de recevoir les alertes lorsqu'un événement survient sur différents domaines : une modification au Registre du Commerce et des Sociétés, le dépôt des comptes annuels, les actes déposés au Greffe, les mises à jour d'endettement. Une fois la surveillance posée, vous êtes automatiquement alerté de tout événement. Seul le retrait de l'entreprise de votre portefeuille de surveillances, ou sa cessation d'activité, mettra fin au suivi.
En inscrivant la surveillance d'une entreprise, vous pouvez également consulter les avis survenus et commander les documents.
La surveillance d'une entreprise permet d'être averti des principaux évènements se rapportant à elle. Ils font l'objet non seulement d'une formalité d'inscription modificative ou d'une mention d'office au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par un greffier de Tribunal de Commerce, mais également d'un dépôt en annexe à ce registre (actes, comptes annuels).
Le champ d'application de ce service s'étend aux inscriptions et mises à jour effectuées en matière de privilèges et nantissements (à noter que seuls les débiteurs désignés par leur numéro d'immatriculation au RCS peuvent être mis sous surveillance).
Cela constitue un moyen simple d'actualiser régulièrement les informations relatives à la situation d'un client ou d'un fournisseur : la détection d'un évènement surveillé provoque l'envoi d'un email et/ou d'un SMS qui vous alerte du changement.
Condition Pour bénéficier du service surveillance d'entreprise vous devez avoir un compte membre ou abonné Infogreffe.
Durée et nombre Une surveillance n'a pas de durée de validité, mais elle peut être interrompue à l'initiative de l'utilisateur, ou automatiquement lorsqu'interviennent certains événements (radiation de l'entreprise, dépôt des comptes annuels). Le nombre maximum d'entreprises surveillées dépend de votre profil client. Vous pouvez suivre jusqu'à 50 entreprises en étant membre et 2 000 en tant qu'abonné. L'utilisateur fixe lui-même le cadre de la surveillance, tout d'abord en sélectionnant l'entreprise ciblée par cette démarche, et ensuite en limitant le périmètre de celle-ci : soit, le cas échéant, à certains éléments d'identification de la personne (dénomination sociale, siège, capital) et de l'activité, soit à la rubrique des dirigeants, ou encore à l'ouverture d'une procédure collective. Le détail apporté à ce niveau permet de ne retenir par exemple que le dépôt de certains actes (cessions de parts).
Quelles entreprises surveiller ? Les entreprises à surveiller sont des entreprises de type personne morale (commerçant, société, GIE, société civile) inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (tout Greffe confondu sauf TI/TGI et DOM/TOM). Les entreprises qui ne peuvent pas être surveillées : µ
- les entreprises radiées,
- les établissements secondaires,
- les sociétés ayant déposé leurs statuts mais non encore inscrites au RCS,
- les entreprises non reprises en informatique (dossiers sommaires),
- les entreprises en procédure de liquidation judiciaire.
En ce qui concerne le choix de l'entreprise, il convient de noter l'absence de toute possibilité de surveiller une entreprise radiée du RCS ou non encore immatriculée, une immatriculation secondaire ou un dossier dont l'ensemble des données n'a pas été saisi informatiquement, ainsi qu'une entreprise à l'encontre de laquelle est engagée une procédure de liquidation judiciaire.
Alerte email et/ou SMS Lors de la pose de surveillances, nous vous proposons de recevoir un email d'alerte et/ou un SMS d'alerte : le message d'alerte vous signalera qu'un ou plusieurs événements ont été détectés sur une ou plusieurs entreprises surveillées dans votre portefeuille de surveillances. Le choix d'être alerté par mail sera proposé par défaut. L'adresse email renseignée sera l'adresse email présente dans votre profil. Mais il vous est possible de modifier l'adresse email. Vous avez la possibilité de décocher cette option si vous ne souhaitez pas recevoir d'alerte ou de cocher en plus l'option d'être alerté par SMS.
Attention
Si vous souhaitez être alerté par email, veuillez vérifier que l'adresse email saisie est correcte et que votre boîte aux lettres n'est pas pleine.
Si vous souhaitez être alerté par SMS, veuillez vérifier que le numéro de téléphone portable saisi est correct pour recevoir les alertes.
Pour tout savoir sur la pose de surveillance
- L'avis détecté sur le domaine RCS sera facturé 1,30 euro HT.
- L'avis détecté sur le domaine « Privilèges/Nantissements » sera facturé 2,60 euros HT par type d'inscription pour l'ensemble des avis d'une même journée.
- L'avis détecté sur le domaine « Comptes annuels » sera facturé 1,30 euro HT.
- L'avis de dépôt d'actes sera facturé 1,30 euro HT quel que soit le nombre d'actes révélés.
Si plusieurs avis ont été détectés dans la même journée sur le même domaine, ils ne seront facturés qu'une seule fois donc 1,30 euro HT l'ensemble pour, par exemple, le domaine RCS.