Numéro unique d'identification des entreprises
En application du décret du 16 mai 1997, c'est le numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE (numéro SIREN). Les entreprises tenues à l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (personnes physiques ou morales) doivent en outre préciser la mention RCS suivie du nom de la ville où est situé le greffe qui tient ce registre.
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