Fil d'Ariane

Formalités - Entête

Formalités

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les pré-requis pour la dématérialisation des procédures au RCS


  • Un nouvel outil de signature compatible avec le système d'exploitation Windows (versions 7, 8.1 et 10) ou Vista est disponible.
    Téléchargez le nouvel outil CertSign ici
    Pour signer électroniquement vos formalités, vous devez installer l'application CertSign sur votre poste utilisateur. Visualisez notre tutoriel vidéo
    CertSign est conforme à la nouvelle norme européenne de sécurité eIDAs en matière d'échanges électroniques.
    Les clés/certificats de signature compatibles sont : Certigreffe, ChamberSign, RealNot et Certigna.
  • La solution jesignexpert.com de l'ECMA permet aux experts-comptables de réaliser des opérations de signatures de documents électroniques. Elle remplace les clés de signatures physiques utilisées par les experts-comptables jusqu'à présent. Visualisez notre tutoriel vidéo

Les démarches préalables aux formalités en ligne


Vous avez besoin d’ouvrir un compte en banque, ou de déposer votre capital ? Vous désirez faire appel à un avocat pour vous aider dans vos démarches ?

Noeud : Immatriculation d'entreprise

Immatriculation d'entreprise

Immatriculation d'entreprise

Procédez aux formalités d'immatriculation d'une entreprise : démarches, formulaires, fiches pratiques. Vous êtes guidé tout au long des
étapes de votre parcours...
Votre dossier est complet ? Un extrait Kbis vous sera adressé, officialisant l'existence de la société.

Facilitez vos formalités administratives en procédant à l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de votre société en ligne.

Noeud : Modification d'entreprise

Modification d'entreprise

Modification d'entreprise

Modifiez les renseignements déclarés au R.C.S. en ce qui concerne votre entreprise : changement de la dénomination, augmentation du capital, transfert de siège… Pour cela, vous devez disposer d'un certificat RGS** tel que Certigreffe.
Cette démarche obligatoire peut être effectuée directement en ligne.

Noeud : Radiation d'entreprise

Radiation d'entreprise

Radiation d'entreprise

Tout savoir sur les déclarations de radiation d'un commerçant en tant que personne physique ou la radiation d'une personne morale, entreprise ou société auprès du greffe du Tribunal de commerce.
Pour vous accompagner dans la procédure à suivre, Infogreffe met à votre disposition toutes les informations : délais, pièces justificatives et actes à produire, imprimés, modèles de documents, mentions légales, liste de journaux pour la publication des annonces judiciaires, coût.

Noeud : Mes-aides-publiques.fr

Mes aides publiques.fr

Mes aides publiques.fr

Infogreffe Mes Aides Publiques est une plateforme dont l’objet est de permettre aux entreprises de bénéficier des aides publiques qui correspondent à leur profil en facilitant leurs recherches, leurs démarches ainsi qu’en les mettant en contact avec un expert.