Trade and companies register formalities
Formalities
-
FORMALITES AU RCS
- ACTIVITES RELEVANT DU CFE IMPOT (LMNP et autres)
Immatriculation d'entreprise
Procédez aux formalités d'immatriculation d'une entreprise : démarches, formulaires, fiches pratiques. Vous êtes guidé tout au long des
étapes de votre parcours...
Votre dossier est complet ? Un extrait Kbis vous sera adressé, officialisant l'existence de la société.
Facilitez vos formalités administratives en procédant à l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de votre société en ligne.
étapes de votre parcours...
Votre dossier est complet ? Un extrait Kbis vous sera adressé, officialisant l'existence de la société.
Facilitez vos formalités administratives en procédant à l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de votre société en ligne.
Modification d'entreprise
Modifiez les renseignements déclarés au R.C.S. en ce qui concerne votre entreprise : changement de la dénomination, augmentation du capital, transfert de siège
Pour cela, vous devez disposer d'un certificat RGS** tel que Certigreffe.
Cette démarche obligatoire peut être effectuée directement en ligne.
Cette démarche obligatoire peut être effectuée directement en ligne.
Radiation d'entreprise
Tout savoir sur les déclarations de radiation d'un commerçant en tant que personne physique ou la radiation d'une personne morale, entreprise ou société auprès du greffe du Tribunal de commerce.
Pour vous accompagner dans la procédure à suivre, Infogreffe met à votre disposition toutes les informations : délais, pièces justificatives et actes à produire, imprimés, modèles de documents, mentions légales, liste de journaux pour la publication des annonces judiciaires, coût.
Pour vous accompagner dans la procédure à suivre, Infogreffe met à votre disposition toutes les informations : délais, pièces justificatives et actes à produire, imprimés, modèles de documents, mentions légales, liste de journaux pour la publication des annonces judiciaires, coût.
LES-AIDES.FR (THE-HELP.FR)
All the business support your company needs in one click.
"Les-aides.fr" is a comprehensive information portal on business support for SMES and start-ups.
The Semaphore database as well as "Les-aides.fr" supports the mission of Chambers of Commerce and the Industry : "to support, guide, connect and counsel all entrepreneurs and the businesses" (as per article L710-1 du Code de commerce).