Modification en ligne des informations
déclarées au RCS
La modification de votre entreprise peut s'effectuer en ligne, sur notre site.
Pour commencer votre formalité, suivez ce lien : modification au R.C.S.
Votre demande sera transmise directement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour son traitement.
Pour dématérialiser la procédure :
- saisissez le numéro SIREN de l'entreprise
- choisissez les modifications à effectuer
- remplissez le formulaire en ligne
- joignez les pièces justificatives numérisées ;
- les frais sont réglés par carte bancaire ou par compte au greffe
Une fois votre demande terminée, un mail confirmant sa prise en compte vous sera envoyé. Après vérification par les services du greffe compétent, la mise à jour des informations est effectuée.
Un certificat électronique conforme RGS** (Référentiel Général de Sécurité) est obligatoire pour signer les documents à transmettre.
Voici la liste des certificats compatibles :
- CertiGreffe
- Certigna : les certificats numériques qualifiés du Tiers de Confiance Dhimyotis
- ChamberSign France : autorité de certification
- RealNot : certificats des notaires
- e-Barreau : le certificat des Avocats
- SignExpert : la signature électronique de l'expert-comptable