Nommés par arrêté du garde des Sceaux, les greffiers des Tribunaux de commerce sont délégataires de la puissance publique de l'Etat. Ils exercent leurs missions sous le contrôle du ministère public.

Les greffiers des Tribunaux de commerce sont des professionnels du droit et des spécialistes de la tenue des registres légaux.
Leur expérience, alliée à la maîtrise des innovations technologiques, est un atout considérable au service de la justice commerciale et des entreprises.

Professionnels libéraux, les greffiers ont également la capacité d'investir, de s'organiser, d'entreprendre et d'innover au profit des entreprises et des justiciables, tout en assurant, dans un cadre réglementaire fixé par la loi, un service public de proximité.

Le greffier est membre du Tribunal de commerce, dont il fait partie intégrante. Il remplit différentes attributions juridictionnelles :
•    au profit des justiciables et du Tribunal
Il assiste les juges et assure la conservation des actes et des archives et l'authentification et la délivrance des copies des décisions.
•    à caractère économique, au profit des entreprises
Il est en charge de la tenue et du contrôle des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés, de la conservation et de la publicité des sûretés mobilières, et de la diffusion de l'information juridique et financière sur les entreprises.

Les greffiers des Tribunaux de commerce répondent à une double exigence :
• la satisfaction de l'Etat, dont ils exercent par délégation certaines prérogatives et pour lequel ils ont un devoir de compétence, de loyauté et d'éthique ;
• la satisfaction des usagers de la justice commerciale, dont ils sont les interlocuteurs directs.

Les missions judiciaires exercées par le greffier, membre du Tribunal, recouvrent le contentieux entre les entreprises, la prévention et le traitement des difficultés des sociétés.
Les greffiers des Tribunaux de commerce traitent ainsi chaque année plus d'un million de décisions de justice.

Les Greffiers d'audience ont un rôle central dans le déroulement du débat judiciaire. Ils assistent les juges du tribunal en participant activement à l'organisation des audiences de contentieux comme des procédures collectives, et en mettant en forme les décisions prises et motivées par les juges.
Ils sont aussi les interlocuteurs directs des avocats et des justiciables.

Les greffiers doivent posséder une excellente compétence procédurale et rédactionnelle et être dotés d'un sens de l'organisation et de la communication. Ils sont dépositaires des originaux des décisions et archives du tribunal, dont ils assurent la conservation, délivrent des copies conformes des décisions aux justiciables et assurent la garde des scellés et de toutes somme déposée au greffe.

Les greffiers sont également une source d'information primordiale des cellules de prévention des difficultés des entreprises.
L'anticipation des difficultés des entreprises joue en effet un rôle important dans la capacité des entreprises à faire face et à surmonter ces difficultés, avec l'aide du président du tribunal, en charge de la prévention. A cet égard, tout chef d'entreprise est invité à prendre rendez-vous directement avec le président du Tribunal de commerce dont il dépend, auprès du greffe, en vue d'examiner l'ensemble de ces options avant l'état de cessation des paiements.

Les greffiers jouent aussi un rôle central dans le suivi et le traitement des procédures collectives, au travers notamment des publicités légales, indispensables à la transparence et à l'information des tiers.

Acteurs de la vie économique, les greffiers des Tribunaux de commerce assurent contrôle, sécurité et transparence pour les entreprises.
En charge de la tenue des registres légaux, les greffiers offrent un observatoire privilégié du monde économique.
Ils mettent à disposition les informations contenues dans ces registres, ce qui représente 60 000 à 80 000 actes par jour. Les greffiers des Tribunaux de commerce permettent ainsi à chacun d'obtenir des informations fiables sur les entreprises et leurs dirigeants et de s'assurer de la situation économique et financière d'un partenaire commercial.

Le Registre du Commerce et des Sociétés
Le RCS est un véritable état civil des entreprises : c'est un instrument de recensement et de publicité légale pour les commerçants et toutes les sociétés.
La fiabilité des informations est assurée par le contrôle de légalité et de régularité de la constitution des sociétés. L'immatriculation est primordiale : elle présume de la qualité de commerçant pour les personnes physiques et entérine la naissance de la personnalité morale pour les entreprises.
Le registre est composé d'un fichier alphabétique des personnes immatriculées, de dossiers individuels et des dossiers annexes d'actes, dont l'établissement et la conservation incombent aux greffiers.
La publicité des informations figurant au Registre du Commerce et des Sociétés est assurée par la délivrance d'extraits Kbis, véritables cartes d'identité des entreprises.

La conservation des sûretés mobilières
Les greffiers, « conservateurs des sûretés mobilières », enregistrent les inscriptions de privilèges et nantissements déclarées par tous les créanciers : impôts, URSSAF, banques, fournisseurs…
Ces inscriptions procurent une garantie aux créanciers, tout en permettant aux entrepreneurs d'investir, de financer l'achat de fonds de commerce, d'effectuer des travaux ou des investissements en matière d'outillage et de matériel.
Ces registres légaux de publicité jouent un rôle majeur dans le financement des entreprises.
Tenus par les greffiers des Tribunaux de commerce, officiers publics et ministériels, la fiabilité de ces registres et l'expertise dans la mise à disposition électronique des informations contenues dans ces registres contribuent à la transparence économique.

Un service public garant de la transparence et de la sécurité juridique
Les entreprises ont besoin d'interlocuteurs fiables, innovants et réactifs à même de leur apporter la sécurité juridique nécessaire à leur développement et contribuant à la transparence de la vie économique.
La diffusion rapide des informations et la multiplicité des acteurs de diffusion sur Internet renforcent la nécessité du lien entre le contrôle de l'information et sa valeur juridique une fois diffusée.

Les greffiers exercent une fonction de contrôle et de centralisation des informations juridiques et économiques et financières des entreprises.
Plus de 70 000 mises à jour sont effectuées quotidiennement au seul Registre du Commerce et des Sociétés dans les greffes.
Les informations légales sur les entreprises sont ainsi diffusées par les greffiers, sous forme de documents authentifiés, extrait Kbis, d'états d'inscription, de certificats et de copies.
Ce rôle ne cesse de s'accroître en raison de la sécurité juridique apportée et grâce aux outils techniques et informatiques développés par les greffiers.
Le portail d'accès national des greffiers Infogreffe joue ainsi un rôle majeur dans l'accès aux informations contenues localement dans les registres de chaque greffe.