Thématique

Dossier : Rôles des greffes

Partie 3

Simplifier les formalités

Formalités juridiques de création d'entreprise

Une justice de qualité implique la mise en place de moyens d'échange et de communication adaptés au monde moderne. Les greffiers, acteurs de la dématérialisation des échanges de documents se sont engagés dans un vaste projet de développement numérique et de simplification des formalités.

Les greffiers ont développé de nouveaux outils performants pour répondre aux besoins accrus d'échanges d'informations rapides attendus par les entreprises, les justiciables, et les professionnels du droit et de la statistique.
Ainsi, la plateforme centrale des greffiers, Infogreffe, favorise les échanges dématérialisés avec les différents partenaires du greffe : entreprises, avocats, experts comptables, chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat, chambres d'agriculture, INSEE, services fiscaux, URSSAF, INPI, BODACC, mandataires judiciaires, administrateurs judiciaires, parquets…

Un service public accessible et innovant
Ces échanges dématérialisés améliorent le service rendu aux usagers et modernisent les relations entre les différents partenaires, en accélérant le traitement des dossiers, en fluidifiant le processus des formalités et en renforçant la transparence des différentes procédures engagées devant les juridictions commerciales.
La dématérialisation et la mise en œuvre de ce système de communication électronique simplifient et accélèrent les échanges. Ils sont à la base d'une meilleure connaissance du suivi des affaires, et garantissent une meilleure gestion au profit du justiciable et des entreprises.